Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Valables pour les clients particuliers et professionnels

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.help-humidite.com, exploité par la société :

Help Humidité SAS
📍 Siège social : 12 Place des Grands Hommes, 33000 Bordeaux, France
📧 Email : help.humidite@gmail.com
📞 Téléphone : 09.53.36.34.37
🌐 Site : https://www.help-humidite.com

Produits concernés : dispositifs de traitement contre l’humidité.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

2. Recommandations techniques obligatoires

Produits concernés : ATE et ATG (inverseurs de polarité)

Installation

L’installation des appareils doit impérativement respecter les notices techniques et d’installation fournies, ainsi que l’ensemble des recommandations spécifiques à chaque modèle.
➡️ Cela conditionne l’efficacité du traitement et le maintien de la garantie.

Dégarnissage des murs

Pendant la phase d’assèchement, il est recommandé de dégarnir la base des murs (sur 10 cm au-dessus de la frange de dégradation) pour favoriser l’évaporation de l’humidité.

Ventilation du logement

Un bon renouvellement d’air est essentiel :

Portes détalonnées à 1,5 cm dans les pièces sèches
2 cm dans les pièces humides
Ventilation mécanique ou naturelle conforme aux normes en vigueur

Restauration des surfaces

Une fois les murs asséchés :

Brosser les surfaces pour retirer les sels hygroscopiques
Refaire les enduits à la chaux avec un adjuvant anti-sel recommandé

Drainage complémentaire

En cas d’infiltrations latérales ou d’humidité souterraine, un drain périphérique est conseillé afin d’empêcher l’eau d’atteindre les fondations.

3. Limites du procédé

Ce procédé ne permet pas de traiter :

Les infiltrations directes
Les inondations
Les moisissures existantes

Ces problématiques doivent être traitées séparément par des moyens adaptés.

4. Clause de non-garantie de résultat

Information importante – À lire attentivement

La vitesse de séchage des murs dépend de plusieurs facteurs :

l’épaisseur du mur,
sa composition,
le revêtement appliqué,
et le respect strict des recommandations techniques fournies par Help Humidité.

Le client reconnaît que le suivi rigoureux des recommandations est obligatoire pour garantir l’efficacité des produits.
Tout non-respect peut entraîner la perte de garantie.

Nos produits sont vendus avec une clause de non-garantie de résultat : bien que nous proposions des appareils de haute qualité, les résultats peuvent varier en fonction des conditions environnementales et de la bonne utilisation de l’appareil.

En cas d’installation ou d’utilisation incorrecte, la responsabilité incombe entièrement au client.

5. Responsabilités

Installation et usage

Le client est responsable de l’installation de son appareil.
Nous fournissons une documentation complète pour accompagner cette étape, mais tout manquement aux recommandations peut entraîner :

La perte de garantie
L’absence de résultat
La décharge de responsabilité de Help Humidité en cas de dysfonctionnement

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours après réception du produit, pendant lequel il peut demander un remboursement sans justification.

Passé ce délai :

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf exception légale.

7. Contact et service client

Pour toute question ou demande, notre équipe reste à votre écoute :

📧 Email : help.humidite@gmail.com
📞 Téléphone : 09.53.36.34.37
🌐 https://www.help-humidite.com

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Help Humidité et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.

En cas de manque dans les conditions de vente, elles seraient régies par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande et s’appliquent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le vendeur.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Help Humidité à l’acheteur via son site Internet.

Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux achats effectués sur le site https://www.help-humidite.com et livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : help.humidite@gmail.com.

Les produits concernés sont : Produits contre l’humidité.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir été informé, de manière lisible et compréhensible, avant la passation de sa commande et la conclusion du contrat, des présentes conditions générales et des informations suivantes :

•Les caractéristiques essentielles du bien ;

•Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

•Les frais supplémentaires éventuels de transport, de livraison ou d’affranchissement ;

•En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai de livraison ;

•Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques.

Article 4 – La commande

L’acheteur peut passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et via le formulaire disponible, sous réserve des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité d’un produit.

Pour valider la commande, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué, choisir l’adresse de livraison et le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après confirmation par le vendeur par e-mail et encaissement du montant total de la commande.

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur sur :

•L’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

•La signature et l’acceptation expresse des opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité à contacter immédiatement Help Humidité.

Article 6 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet Help Humidité. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, sans que la responsabilité du vendeur ne soit engagée.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.

Article 10 – Modalités de paiement

La commande implique un paiement immédiat. L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement. Le paiement s’effectue en totalité au jour de la commande.

Article 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Les produits sont livrés sous 15 jours maximum pour les livraisons en France métropolitaine et dans tous les pays Européens, selon les modalités définies. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut annuler sa commande et sera remboursé sous 14 jours.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert de la possession physique des biens à l’acheteur. Les produits commandés sont livrés à l’adresse fournie

par l’acheteur lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, et les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire sur le site au moment de la commande.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage est laissé, et l’acheteur devra prendre contact avec le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Article 13 – Erreurs de livraison

L’acheteur doit notifier au vendeur toute erreur de livraison ou non-conformité des produits reçus par rapport aux informations figurant sur la confirmation de commande, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail à l’adresse help.humidite@gmail.com.

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité, le produit à échanger ou rembourser devra être retourné au vendeur dans son état d’origine, non utilisé, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notice, etc.).

Article 14 – Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Article 15 – Garantie des produits

Tous les produits fournis par Help Humidité bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse 12 Place des Grands Hommes, 33000 Bordeaux ou par e-mail à help.humidite@gmail.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

Article 16 – Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception des produits.

L’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à help.humidite@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notice, etc.).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Help Humidité, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Help Humidité. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le support, sans l’autorisation préalable expresse de Help Humidité, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 – Protection des données personnelles

Les informations demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Help Humidité intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant à help.humidite@gmail.com.

Article 19 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Sont considérés comme des cas de force majeure, notamment, les événements suivants : guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophes naturelles.

Article 20 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, les parties s’en remettront aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Help Humidité.

Article 21 – Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le site Help Humidité, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties en ce qui concerne l’achat et la vente de produits sur le site.

Aucune condition particulière communiquée par l’acheteur, si elle n’a pas été formellement acceptée par écrit par le vendeur, ne peut prévaloir sur ces CGV.

Article 22 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Help Humidité SAS

Siège social : 12 Place des Grands Hommes, 33000 Bordeaux

Email : help.humidite@gmail.com

Numéro de téléphone : 09.73.53.77.55

Article 23 – Protection des données personnelles

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site internet help-humidite.com. Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

•Droit d’accès et de rectification ;

•Droit à l’effacement des données (“droit à l’oubli”) ;

•Droit à la limitation du traitement ;

•Droit à la portabilité des données ;

•Droit d’opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande par e-mail à help.humidite@gmail.com.

Article 24 – Sécurité et confidentialité des données

Le vendeur s’engage à protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site help-humidite.com. Cependant, l’acheteur reconnaît que l’intégrité des données transmises via Internet ne peut être totalement garantie.

Les informations personnelles ne sont communiquées qu’aux partenaires contractuels du vendeur dans le cadre de l’exécution de la commande et ne sont en aucun cas diffusées à des tiers à des fins commerciales sans l’accord préalable de l’acheteur.

Article 25 – Cookies

Le site help-humidite.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer un service plus personnalisé. Les cookies permettent notamment de mémoriser les préférences de l’acheteur et de faciliter sa navigation sur le site.

L’acheteur peut à tout moment désactiver les cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 26 – Archivage et preuve

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Help Humidité seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 27 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’acheteur ne pourra s’intégrer aux présentes CGV, sauf acceptation formelle et écrite par le vendeur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 28 – Acceptation des conditions générales

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

La validation de la commande sur le site help-humidite.com vaut acceptation des présentes CGV, lesquelles seront appliquées pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés et jusqu’à l’extinction des garanties.

Help Humidité SAS

Siège social : 12 Place des Grands Hommes, 33000 Bordeaux

Email : help.humidite@gmail.com

Numéro de téléphone : 09.73.53.77.55

Site internet : https://www.help-humidite.com

Voilà, les Conditions Générales de Vente sont maintenant complètes jusqu’à l’article 28 avec toutes les informations relatives à Help Humidité.

https://www.help-humidite.com